Par arrêt du 25 février 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence renvoie AXA sonnée dans son coin, KO technique et juridique éparpillant, façon puzzle, les derniers …
Lire la suite »AXA c. MANIGOLD, L’AFFAIRE VUE DU CIEL
Cette histoire de pertes d’exploitation, de confinement et de référé gonflée à l’hélium médiatique ne se présentait pas sous les meilleurs auspices. Et il ne …
Lire la suite »La cour d’appel de Paris rebat les cartes du « 1,50 % Cadre » / « 1,50 % Tranche A »
Protection sociale : La cour d’appel de Paris rebat les cartes du « 1,50 % Cadre » / « 1,50 % Tranche A » Par un arrêt du 6 février …
Lire la suite »Landes Mutualité ou le conte d’une justice d’exception
Le 23 décembre 2011, comme un cadeau avant l’heure aux dirigeants et adhérents de Landes Mutualité, le Conseil d’Etat rendait une décision cinglante annulant purement …
Lire la suite »Notre « PER », le nouveau credo de l’assurance retraite !
En dépit de la multiplicité des produits de retraites sur le marché, individuels et collectifs, au rang desquels le « PERP », le « Madelin », l’« article 83 » ou …
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